La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
C’est la communauté de communes du Nord-Est Béarn qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle a édité un guide urbanisme qui vous donnera des informations sur les formulaires, le dépôt du dossier, les délais d’instruction, les différentes taxes qui d’appliquent.
Vous trouverez informations pratiques et formulaires sur le site www. service-public.fr.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Pour les personnes qui font des travaux ou font construire, retrouvez ici des informations sur les réseaux et les raccordements : Me raccorder
Rénovation du bâti ancien en Nord-Est Béarn
À Morlaàs et aux alentours, le bâti ancien offre des qualités esthétiques qui participent à la richesse du cadre de vie. Il fait partie intégrante d’un ensemble : une rue, un quartier. Qu’il s’agisse d’une maison de maître ou d’une maison mitoyenne, chacune d’entre elles, selon son époque de construction, nous transmet des savoir-faire, des qualités constructives qu’il nous appartient de préserver au risque de les voir disparaître. Les fiches suivantes : https://www.cc-nordestbearn.fr/cadre-de-vie/habitat/572-fiches-conseil vous permettront de connaître, observer et entretenir ce patrimoine, parfois fragile, pour concilier préservation de notre héritage, besoins de la vie contemporaine et maîtrise de l’énergie.
Ces fiches vous permettront également de connaître le cadre réglementaire à savoir pour vos projets de rénovations.
