Un projet de reconstruction du refuge pour animaux de Berlanne a été soumis à enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019. Ce projet nécessitait la réalisation d’un dossier de Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du PLU de Morlaàs.
Dossier porté par la CCNEB, du fait de sa compétence planification.
L’avis du commissaire est défavorable.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et l’avis du commissaire enquêteur.
Le projet de reconstruction du refuge pour animaux poursuit néanmoins son cours, vous trouverez ci-après les éléments du dossier :
- Notice présentant l’opération
- Dossier Mise en Compatibilité du PLU
- Délibération : procédure de déclaration de projet en vue de réaliser une chenil
- Délibération : poursuite de la révision du PLU et déclaration de projet par CCNEB
- Délibération : Poursuite élaboration PLUI
- Arrêté préfectoral : Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement dérogation chenil
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur la demande d’examen au cas par cas
- CCNEB MORLAAS Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
